- CONDITIONS GENERALES DE VENTE .
- Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PHOTEC SARL au capital de 7622.55 Euro dont le siège social est à NICE , 51 AVENUE JEAN MEDECIN , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE , sous le numéro 312410947 ci après dénommée PHOTECPLUS et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de photecplus.fr dénommée ci après " l'acheteur " .
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOTECPLUS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de photecplus.fr ,que l'acheteur soit professionnel ou consommateur .
- L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente .
-Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOTECPLUS .
- PHOTECPLUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment .Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur .
- Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PHOTECPLUS .
- Ces produits et services sont offerts dans la limite des stock disponibles .
- Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur .
- Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs .
- Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra ètre répercuté sur le prix des produits ou des services .
- PHOTECPLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur .Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas ) les frais de traitement de commandes ,de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après .
-La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques .
- L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'indentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement ;
- La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions .
- L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées . Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée .
- Les acheteurs ,personnes physiques non professionnelles ,bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour .
- Le prix est exigible à la commande .
- Les paiements seront effectués par carte bancaire ;ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau .
- le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés .
- à la demande de l'acheteur , il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA .
- Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française . En cas de litige , compétence est attribuée aux tribunaux de Nice , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .
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