|
- Données à caractère personnel
- Conformément à la loi relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automarisé .
- PHOTECPLUS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris des cookies , et s'il le souhaite , de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées .
- Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PHOTECPLUS . De mème , les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernat , conformément à la loi du 6 janvier 1978 .
- Le traitement automatisé d'informations ,y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
- PHOTECPLUS archivera les bons de commandes et les facture sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil .
- Les registres informatisés de PHOTECPLUS seront considérés par les parties comme preuve des communications , commandes , paiements et transactions intervenus entre les parties . |
